CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée auprès de 22ruedescailloux, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre 22ruedescailloux, numéro de SIRET 531 207 488 000 28, dont le siège social est situé à Ohain (Nord), Julie Osselaer Bétermin, artisan créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site 22ruedescailloux.fr.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site 22ruedescailloux, sont la propriété de 22ruedescailloux et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
2 – PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site www.22ruedescailloux.fr est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Des irrégularités peuvent apparaître. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par 22ruedescailloux ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de 22ruedescailloux. Toutefois, 22ruedescailloux s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.
Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à 22ruedescailloux.fr que le texte et/ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
Si 22ruedescailloux était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir 22ruedescailloux de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.
3 – MODALITES DE COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par 22ruedescailloux sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par 22ruedescailloux.fr
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par 22ruedescailloux du contenu de sa commande.
Dans un souci d’économie des frais d’envoi et d’écologie, plusieurs bijoux peuvent être regroupés dans un même écrin, sauf si ces bijoux sont destinés à être offerts.
Le nombre d’emballages cadeaux est à préciser au moment de la validation de commande.
4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro hors frais de port.
Les frais d’envoi sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la 22ruedescailloux jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la 22ruedescailloux.
Le règlement des achats peut s’effectuer via la plateforme sécurisée de notre partenaire Monético Paiement, en carte bancaire ou par chèque. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à 22ruedescailloux vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par 22ruedescailloux constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et 22ruedescailloux.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
5 – LIVRAISONS
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont expédiés en lettre suivie, le numéro de suivi vous est communiqué lorsque le paquet est prêt à être posté.
22ruedescailloux expédie les commandes dans un délai de 24h à 72h, pour les articles en stock, ce délai peut-être étendu au maximum à 7 jours ouvrables (notamment pour l’expédition de commandes personnalisées ou pour les périodes de forte affluence, exemple Collection Fêtes). Si vous avez des impératifs de délais, n’hésitez pas à le faire savoir lors de votre commande, nous tacherons d’accélérer le processus d’expédition. Toutefois, 22ruedescailloux ne peut en aucun cas être responsable des délais de la poste.
22ruedescailloux n’est pas responsable des vols ou dégradations de colis, une fois la livraison validée par la Poste ou un autre transporteur.
Pour la livraison vers des pays hors Europe, les éventuelles taxes d’importation sont entièrement à la charge du destinataire.
6 – DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il peut se faire rembourser un bijou acheté sur le e-shop, ou l’échanger. Il dispose pour cela d’un délai de 14 jours, à partir de la date de réception de sa commande. Chaque bijou renvoyé doit être dans son emballage d’origine, sans avoir été porté. Les frais de retour sont à la charge du client. En revanche, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cadre de l’acquisition de produits bénéficiant des tarifs et avantages des Ventes Privées ou soldes (ex : bijoux soldés, bijoux offerts à partir d’un certain montant).
22ruedescailloux ne pourra pas non plus rembourser ou échanger tout article ayant été porté, ou portant une trace d’usure, trace de décoration.
Les cabochons ne résistent ni à l’eau, ni à l’humidité, ni aux pulvérisations de parfum. Un contact avec celles ci peut entraîner des tâches de décoloration dont 22ruedescailloux ne sera pas responsable.
Le service client 22ruedescailloux est disponible par email à 22ruedescailloux@gmail.com ou par téléphone au 06 83 04 44 71, du lundi au vendredi de 17h à 19h30.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou s’il présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Il lui est recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par virement sur le compte bancaire du client après réception du colis et dans les 30 jours suivant la réception du RIB du client.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
7 – GARANTIES
Les bijoux fantaisies 22ruedescailloux sont garantis 6 mois. Ils sont réalisés en laiton, acier inoxydable, cuir, matières plastiques…
Ils sont fins et délicats et nécessitent un usage soigneux.
Les couleurs des pièces colorées peuvent variées
Afin de garantir une durée de vie optimale à vos bijoux, nous vous conseillons d’éviter le contact direct avec l’eau ou le parfum.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
8 – INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. 22ruedescailloux s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent.
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits 22ruedescailloux et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de 22ruedescailloux.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par 22ruedescailloux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par 22ruedescailloux par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
10 – DROITS APPLICABLES, LANGUES ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.22ruedescailloux.fr exploité et mis en ligne par Julie OSSELAER BETERMIN. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.